Dernière mise à jour : octobre 2026 / Développeur : Freetokyo Labs
Article 1 : Définitions
Application : CareHours (iOS). Développeur : l'individu ou l'entreprise qui la développe. Utilisateur : toute personne qui la télécharge ou l'utilise. Contenu : données saisies par l'utilisateur.
Article 2 : Contenu du service
CareHours est destiné aux aides à domicile enregistrés et offre : gestion des registres de visites ; calcul automatique du salaire avec supplément de nuit ; rapport PDF mensuel (avec filigrane dans la version gratuite ; le PDF sans filigrane et l'export CSV sont premium) ; synchronisation iCloud. Les calculs de salaire sont des valeurs indicatives.
Article 3 : Éligibilité
Disponible pour les utilisateurs de 13 ans et plus. Les mineurs nécessitent le consentement parental.
Article 4 : Plan premium et facturation
Le plan premium est un achat unique (un seul paiement, sans renouvellement automatique) ; le prix est celui affiché sur l'App Store (Japon : ¥3 000). L'achat se fait via l'App Store et relève de la politique de paiement d'Apple. Il peut être réactivé sur les appareils utilisant le même identifiant Apple via « Restaurer les achats ». Remboursements selon la politique d'Apple. Pendant 30 jours après une nouvelle installation, les registres de visites sont illimités ; cette période prend fin automatiquement et n'entraîne ni facturation ni passage à un plan payant. Les personnes ayant acheté un abonnement mensuel ou annuel avant la version 1.5 (septembre 2026) conservent les fonctions premium tant que l'abonnement est actif ; il se renouvelle automatiquement sauf résiliation au moins 24h avant le renouvellement et peut être résilié dans les réglages d'abonnements de l'App Store.
Article 5 : Activités interdites
Interdit : ingénierie inverse ; copie non autorisée ; utilisation illégale ; violation des droits de tiers ; interférence avec le fonctionnement ; informations fausses.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Les droits de l'application appartiennent au développeur. Le contenu de l'utilisateur appartient à l'utilisateur.
Article 7 : Limitation de responsabilité
Fourni tel quel ; sans garantie d'exactitude des calculs de salaire ; non responsable de la perte de données.
Article 8 : Modifications et suspension du service
Le développeur peut modifier ou suspendre sans préavis.
Article 9 : Modifications des conditions
Les modifications sont notifiées dans l'application ou sur cette page. L'utilisation continue implique l'acceptation.
Article 10 : Loi applicable et juridiction
Droit japonais. Tribunal de District de Tokyo.
Article 11 : Contact
support@freetokyolabs.com
Contact
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